Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Bailleur Québec (bailleur-quebec.ca) explique ici, en termes simples, quels renseignements personnels il recueille, pourquoi, comment il les protège et quels sont vos droits. Il applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Les inscriptions à l’application d’état des lieux ouvriront bientôt. La section « L’application Bailleur Québec », plus bas, décrit les renseignements qu’elle traite : comptes, logements, photos, signatures, messages et abonnements.

Personne responsable

Bailleur Québec est un projet de l’entreprise individuelle de Sébastien Lampérière (Lueur Digitale). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est son propriétaire. Pour toute question ou demande : bonjour@lueurdigitale.ca.

Renseignements que nous recueillons

Quand vous nous écrivez : votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message.
Quand vous visitez le site : le site n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni témoins (cookies) de suivi. Comme tout site, le serveur d’hébergement peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Pourquoi nous les utilisons

Répondre à vos messages.
Vous informer de l’ouverture du service, si vous nous l’avez demandé.
Protéger la sécurité du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

Votre consentement

En nous écrivant, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour vous répondre et donner suite à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à bonjour@lueurdigitale.ca, sous réserve de nos obligations légales.

Communication à des tiers et hors du Québec

Nous faisons appel à quelques fournisseurs pour fonctionner. Ils peuvent avoir accès à certains renseignements, uniquement pour fournir leur service :

Notre adresse de contact (bonjour@lueurdigitale.ca) est hébergée chez PlanetHoster, au Canada. Certains échanges peuvent aussi passer par notre messagerie Gmail (Google) et être conservés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Le site est hébergé par PlanetHoster (planethoster.com).

Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons si leur protection sera adéquate, comme l’exige la loi.

Durée de conservation

Messages sans suite : 2 ans après le dernier échange, puis suppression.
Demandes d’avis d’ouverture : jusqu’à l’ouverture du service et l’envoi de l’avis, ou jusqu’à votre demande de retrait.

L’application Bailleur Québec

Cette section s’applique à l’application d’état des lieux (bailleur-quebec.ca/app/), dès l’ouverture des inscriptions.

Comptes

Le locateur et chaque locataire ont leur propre compte : prénom, nom, courriel et mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée : nous ne pouvons pas le lire. Un locataire crée son compte avec le lien d’invitation personnel que son locateur lui transmet. Ce lien ne sert qu’une fois et expire après 14 jours. Nous enregistrons la date à laquelle chacun accepte les conditions d’utilisation et la présente politique.

Ce que le locateur enregistre

Logements : nom, adresse, type et plan.
Baux : noms et courriels des locataires (jusqu’à 8 par bail) et dates du bail.
États des lieux : état de chaque élément, notes, photos, remarques du locataire, noms et signatures des parties, date et heure de signature.

Les photos sont réduites sur l’appareil avant l’envoi, ce qui retire leur position GPS.

Messages et documents

Les messages échangés dans l’application et les documents déposés (bail, avis, reçus, rapports PDF, etc.) sont conservés avec le dossier du logement. Un courriel d’avis peut être envoyé quand un nouveau message ou un état des lieux à relire arrive. Il ne contient pas le texte du message.

Qui voit quoi

Le locateur voit les dossiers de ses propres logements.
Le locataire voit seulement son logement, les états des lieux que son locateur partage avec lui, et les messages et documents de son bail.
Personne d’autre n’y a accès par l’application. Les photos, signatures et documents sont rangés dans un dossier privé du serveur et ne sont transmis qu’après vérification de la connexion et des droits.

Mode hors ligne

Pour permettre la visite sans réseau, l’application garde temporairement sur votre appareil les notes et les photos pas encore envoyées. Ces copies sont effacées après l’envoi et à la déconnexion.

Abonnement et paiement

Les abonnements des locateurs sont payés par l’intermédiaire de Stripe. Stripe reçoit votre nom, votre courriel et vos renseignements de paiement. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte. Stripe peut traiter ces renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous conservons l’état de votre abonnement et les identifiants Stripe nécessaires pour le gérer.

Où sont les données

Les données de l’application sont hébergées chez PlanetHoster, sur un serveur situé au Canada.

Fin du bail et durée de conservation

Quand le locateur termine un bail, le locataire garde l’accès, en lecture seule, à ses documents, à ses états des lieux et aux messages.
Les données d’un bail (états des lieux, photos, signatures, messages et documents) sont conservées pendant toute la durée du bail, puis pendant 3 ans après sa fin. Elles sont ensuite supprimées.
Un locateur peut supprimer un logement plus tôt : les états des lieux, photos, baux, messages et documents qui y sont liés sont alors supprimés du serveur.
Les renseignements de facturation sont conservés aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales.

Vos demandes

Pour faire supprimer votre compte, obtenir une copie de vos renseignements ou exercer vos droits, écrivez à bonjour@lueurdigitale.ca.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limités et protégés par mot de passe, mises à jour régulières du site et de nos outils. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Vos droits

Vous pouvez nous demander :

d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
de les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
de retirer votre consentement ;
de cesser de diffuser un renseignement ou de désindexer un lien qui vous concerne, dans les cas prévus par la loi ;
de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à bonjour@lueurdigitale.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.