Conditions d’utilisation

Le service

Bailleur Québec (bailleur-quebec.ca) est un service en ligne qui aide les propriétaires de logements à faire leurs états des lieux d’entrée et de sortie. Il est offert par Lueur Digitale, entreprise individuelle de Sébastien Lampérière, à Lévis (Québec).

Essai gratuit et abonnement

• Chaque nouveau compte profite d’un essai gratuit de 3 mois, à partir de son ouverture.
• À la fin de l’essai, l’abonnement payant commence automatiquement, au tarif affiché au moment de l’inscription, et se renouvelle selon la période choisie.
• Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l’essai : rien ne vous est alors facturé. Après l’essai, l’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Tout changement de tarif vous est annoncé à l’avance.

Un service qui évolue

Bailleur Québec est un service récent. Il peut changer ou présenter des erreurs. Gardez une copie imprimée ou en PDF de vos rapports importants.

Votre compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte.
• Nous vous recommandons d’activer la double authentification lorsqu’elle vous est proposée.
• Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.

Ce que vous enregistrez

• Les plans, notes, photos et signatures que vous enregistrez vous appartiennent.
• Vous vous engagez à n’enregistrer que des renseignements que vous avez le droit de recueillir, et à informer votre locataire de l’utilisation de Bailleur Québec.
• Ne photographiez ni les personnes ni les effets personnels du locataire.
• Vous nous permettez de conserver et d’afficher ces contenus uniquement pour vous fournir le service.

Pas d’avis juridique

Bailleur Québec est un outil de documentation. Il ne donne pas d’avis juridique et ne garantit aucune valeur particulière de ses rapports devant un tribunal. Pour un cas précis, consultez un avocat ou le Tribunal administratif du logement.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Lueur Digitale n’est pas responsable des pertes indirectes liées à l’utilisation du service, ni des décisions prises à partir des rapports. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.

Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

Fermeture de compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données à tout moment à bonjour@lueurdigitale.ca. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de façon abusive ou contraire à la loi.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons à l’avance.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.